Un congé qui encourage l’entreprenariat.

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Le congé pour création d'entreprise s'adresse à tout salarié :

-dont l'ancienneté dans l'entreprise (ou au sein du même groupe) est égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) ;

-dont le projet est de créer ou reprendre une entreprise, individuelle ou en société, qu'elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ;

-détenant le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise.

Le congé pour participer à la direction d'une jeune entreprise innovante s'adresse à tout salarié :

-dont l'ancienneté dans l'entreprise -ou au sein du même groupe - est égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) ;

-et qui souhaite exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant, au moment où il sollicite son congé, aux critères de jeune entreprise innovante (JEI) définie par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts.

A savoir

Dans une telle situation, le salarié peut aussi choisir de passer à temps partiel. S'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'entreprise, tous les autres dispositifs d'appui au salarié créateur d'entreprise peuvent également être mobilisés.